Déposée le 23 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) F. T. M. S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MARTIN DAWES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) F. T. M. S domicilié(e) 113 Quai Aulagnier, 92666 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 092 937 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent DOLFI Avocat - France.
La marque MARTIN DAWES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
F. T. M. S. SA - 113 Quai Aulagnier, 92666 ASNIERES - France - SIREN 385092937
Laurent DOLFI Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
- Appareils et instruments scientifiques électriques, de signalisation; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; équipement pour le traitement et la transmission de l'information. - Tous services de communication permettant à une personne de converser avec une ou plusieurs autres, de transmettre des messages, des images, des documents ou des informations à une ou plusieurs autres, ou encore placent une personne en communication orale, visuelle ou informatique avec une ou plusieurs autres; agence d'informations, communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, informatique, télescription, transmission de messages, télégrammes et informations, tous services commerciaux et de maintenance liés aux télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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